Cour d'appel à Troyes
Cour d'appel à Troyes : un aperçu de la juridiction
La Cour d'appel de Troyes est un organe judiciaire de deuxième instance situé dans la ville de Troyes, en région Grand Est. Créée en 1926, elle exerce sa compétence sur un ressort géographique spécifique comprenant plusieurs départements, dont l'Aube. Cette juridiction est chargée de statuer sur les appels interjetés contre les décisions des tribunaux de première instance ayant eu lieu dans son ressort.
Fonctionnement de la Cour d'appel
La Cour d'appel de Troyes est composée de magistrats professionnels, dont des conseillers, des présidents de chambre et des avocats généraux. Ces professionnels de la justice examinent les dossiers qui leur sont soumis en appel et rendent des arrêts en toute impartialité. La Cour d'appel se prononce sur des affaires civiles, pénales, commerciales et sociales, offrant ainsi une véritable pluralité de compétences.
DUVAL MARIE-GABRIELLE : avocat spécialisé en Cour d'appel
Implanté au 50 B Bd du 14 Juillet à Troyes, l'entreprise DUVAL MARIE-GABRIELLE propose des services juridiques de qualité pour vous accompagner devant la Cour d'appel. Spécialisé dans le domaine de la justice, DUVAL MARIE-GABRIELLE met à votre disposition son expertise et son expérience pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre d'une procédure d'appel.
Services proposés par DUVAL MARIE-GABRIELLE
DUVAL MARIE-GABRIELLE intervient dans divers domaines du droit en Cour d'appel, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit commercial ou le droit social. Vous pouvez faire appel à ses services pour bénéficier de conseils juridiques personnalisés, d'une représentation devant la Cour d'appel ou encore pour la rédaction d'actes juridiques.
Contactez DUVAL MARIE-GABRIELLE pour votre affaire en Cour d'appel à Troyes
Si vous avez besoin d'une assistance juridique devant la Cour d'appel de Troyes, n'hésitez pas à contacter DUVAL MARIE-GABRIELLE au 03 25 49 44 42. Son équipe d'avocats compétents saura vous apporter les solutions adaptées à votre situation et vous accompagner tout au long de la procédure d'appel.
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