La Cour d'appel de Troyes est un organe judiciaire de deuxième instance situé dans la ville de Troyes, en région Grand Est. Créée en 1926, elle exerce sa compétence sur un ressort géographique spécifique comprenant plusieurs départements, dont l'Aube. Cette juridiction est chargée de statuer sur les appels interjetés contre les décisions des tribunaux de première instance ayant eu lieu dans son ressort.
La Cour d'appel de Troyes est composée de magistrats professionnels, dont des conseillers, des présidents de chambre et des avocats généraux. Ces professionnels de la justice examinent les dossiers qui leur sont soumis en appel et rendent des arrêts en toute impartialité. La Cour d'appel se prononce sur des affaires civiles, pénales, commerciales et sociales, offrant ainsi une véritable pluralité de compétences.
Implanté au 50 B Bd du 14 Juillet à Troyes, l'entreprise DUVAL MARIE-GABRIELLE propose des services juridiques de qualité pour vous accompagner devant la Cour d'appel. Spécialisé dans le domaine de la justice, DUVAL MARIE-GABRIELLE met à votre disposition son expertise et son expérience pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre d'une procédure d'appel.
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