Cour d'appel près de Sainte-Savine
Cour d'appel à Sainte-Savine : Tout ce que vous devez savoir
Située dans la charmante ville de Sainte-Savine, la cour d'appel est un lieu essentiel du système judiciaire français. Elle assure le fonctionnement de la justice en tant qu'organe d'appel des décisions des tribunaux de première instance. Pour toute affaire nécessitant un réexamen ou une révision d'une décision rendue par une juridiction inférieure, la cour d'appel de Sainte-Savine est l'instance compétente.
Fonctionnement de la cour d'appel de Sainte-Savine
La cour d'appel de Sainte-Savine est composée de magistrats professionnels spécialisés dans l'application du droit. Ces derniers examinent les dossiers en appel et statuent sur la régularité et la légalité des décisions rendues en première instance. Les parties en litige peuvent présenter de nouveaux éléments de preuve ou d'argumentation pour étayer leur position devant la cour d'appel.
Procédure d'appel à la cour d'appel de Sainte-Savine
La procédure d'appel à la cour d'appel de Sainte-Savine nécessite le respect de certaines règles et délais. Les parties en litige doivent introduire un recours en appel dans un délai imparti et conformément aux exigences légales. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour assurer la défense de vos intérêts devant la cour d'appel.
DUVAL MARIE-GABRIELLE : Votre avocat spécialisé en cour d'appel à Sainte-Savine
Si vous recherchez un avocat compétent pour vous représenter devant la cour d'appel de Sainte-Savine, l'entreprise DUVAL MARIE-GABRIELLE est à votre service. Spécialisée en droit d'appel, notre équipe d'avocats expérimentés saura vous conseiller et vous défendre efficacement dans le cadre de votre procédure d'appel. Nous mettons notre expertise au service de vos intérêts pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Nous vous invitons à nous contacter au 03 25 49 44 42 pour prendre rendez-vous et discuter de votre affaire. Notre cabinet, situé au 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes, est facilement accessible et vous garantit un suivi personnalisé de votre dossier. Faites confiance à DUVAL MARIE-GABRIELLE pour une représentation efficace devant la cour d'appel de Sainte-Savine.
** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à DUVAL MARIE-GABRIELLE et ses sous-traitants dans le seul but de répondre à votre message. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: DUVAL MARIE-GABRIELLE 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes maitremgduval@yahoo.fr. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes ou par courrier électronique à l'adresse maitremgduval@yahoo.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
