La Cour d'appel de Bar sur Aube est un lieu important pour le bon fonctionnement de la justice dans cette ville. Elle est chargée d'examiner les appels formés contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré. Cette instance judiciaire joue un rôle crucial dans la garantie du respect de la loi et des droits des citoyens.
La Cour d'appel de Bar sur Aube compétente pour traiter des affaires relevant de différents domaines du droit tels que le civil, le pénal, le commercial, le social, etc. Elle examine les recours, les appels et les pourvois formés par les parties insatisfaites des décisions prononcées en première instance.
La Cour d'appel de Bar sur Aube est composée de magistrats professionnels compétents et impartiaux. Ces juges examinent les dossiers en appel, réexaminant les éléments de fait et de droit pour rendre une décision conforme à la loi.
Si vous êtes à la recherche d'un avocat expérimenté pour vous représenter devant la Cour d'appel de Bar sur Aube, vous pouvez faire appel à DUVAL MARIE-GABRIELLE. Situé à l'adresse 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes, cet avocat est spécialisé dans les affaires relevant de la Cour d'appel et mettra ses compétences à votre service.
N'hésitez pas à contacter DUVAL MARIE-GABRIELLE au 03 25 49 44 42 pour obtenir plus d'informations sur ses services et pour bénéficier de conseils juridiques avisés dans le cadre de votre procédure en appel.
En faisant appel à un avocat compétent comme DUVAL MARIE-GABRIELLE, vous vous assurez d'avoir un soutien efficace et professionnel pour défendre vos intérêts devant la Cour d'appel de Bar sur Aube. Faites confiance à un expert du droit pour vous accompagner tout au long de votre procédure en appel.
** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à DUVAL MARIE-GABRIELLE et ses sous-traitants dans le seul but de répondre à votre message. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: DUVAL MARIE-GABRIELLE 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes maitremgduval@yahoo.fr. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 50 B Bd du 14 Juillet 10000 Troyes ou par courrier électronique à l'adresse maitremgduval@yahoo.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.