Cour d'appel près de Romilly sur Seine
Cour d'appel à Romilly sur Seine
La Cour d'appel est une juridiction française qui intervient en tant que deuxième degré de juridiction dans le système judiciaire français. À Romilly sur Seine, la Cour d'appel joue un rôle essentiel dans le domaine judiciaire en traitant les appels formés contre les décisions des juridictions de premier degré de la région.
Compétences de la Cour d'appel
La Cour d'appel de Romilly sur Seine est compétente pour examiner les appels contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de la région. Elle intervient dans de nombreux domaines juridiques tels que le droit civil, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la famille, etc.
Procédure d'appel
La procédure d'appel devant la Cour d'appel de Romilly sur Seine est encadrée par des règles strictes. Les parties disposent d'un délai pour former leur appel et doivent respecter les différentes étapes de la procédure. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour défendre au mieux ses intérêts devant la Cour d'appel.
Duval Marie-Gabrielle, avocate à Romilly sur Seine
L'entreprise Duval Marie-Gabrielle est un cabinet d'avocats situé à Romilly sur Seine. Spécialisée dans le droit civil et pénal, Maître Duval est une avocate expérimentée qui intervient régulièrement devant la Cour d'appel pour défendre les intérêts de ses clients. Son expertise et sa rigueur font d'elle une alliée précieuse dans les procédures d'appel.
Service de qualité
Avec une approche personnalisée et une écoute attentive, le cabinet de Maître Duval propose un service de qualité à ses clients. Que ce soit pour un litige civil, une affaire pénale ou toute autre problématique juridique, Maître Duval met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible devant la Cour d'appel.
Contact
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